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- Question orale sans débat n° 1085 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 09/06/2020
- tourisme et loisirs - Situation singulière des entreprises organisatrices de voyages scolaires - Situation singulière des entreprises organisatrices de voyages scolaires
- Question au Gouvernement n° 3167 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 01/07/2020
- outre-mer - Épidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane - Épidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
- Question écrite n° 22841 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 17/09/2019
- drogue - Assimilation du protoxyde d'azote à un « gaz hilarant » - Assimilation du protoxyde d'azote à un « gaz hilarant »
- Question écrite n° 42955 de Mme Cécile Delpirou
- Date de dépôt : 07/12/2021
- ordre public - Montée de la violence d'extrême-droite en France - Montée de la violence d'extrême-droite en France
- Question écrite n° 37652 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/03/2021
- emploi et activité - Dispositif d'aide à destination des intermittents de l'évènementiel - Dispositif d'aide à destination des intermittents de l'évènementiel
- Question écrite n° 9240 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts et taxes - Service de traitement des déclarations rectificatives - Service de traitement des déclarations rectificatives
- Question écrite n° 17104 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/02/2019
- personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap. - Emploi des personnes en situation de handicap.
- Question écrite n° 37218 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée
- Question au Gouvernement n° 3525 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 18/11/2020
- banques et établissements financiers - Secteur bancaire durant la crise sanitaire - Secteur bancaire durant la crise sanitaire
- Question écrite n° 39474 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 08/06/2021
- santé - Promotion de l'ensemble des moyens pour protéger des formes graves de la covid - Promotion de l'ensemble des moyens pour protéger des formes graves de la covid
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