765740 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
- Dossier législatif - Lutter contre le papillomavirus
- Dossier législatif - Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques
- Dossier législatif - Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM
- Dossier législatif - Préserver les ressources en eau des communes
- Dossier législatif - Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
- Dossier législatif - L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats