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- Date de dépôt : 19/09/2023
- voirie - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 17204 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 3337 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 3822 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 06/12/2022
- politique sociale - Financements des centres sociaux en QPV et QVA - Financements des centres sociaux en QPV et QVA
- Question écrite n° 17808 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/05/2024
- santé - Santé périnatale en France - Santé périnatale en France
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