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Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS ? - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 5 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, rapporteur - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 8 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. Orphelin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 2 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4911: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)