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Question orale sans débat n° 403 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 10/06/2025; transports aériens - Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine - Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
Question orale sans débat n° 402 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 10/06/2025; énergie et carburants - Développement de l'éolien : un modèle énergétique à réévaluer d'urgence - Développement de l'éolien : un modèle énergétique à réévaluer d'urgence
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
Question écrite n° 7376 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 10/06/2025; fonctionnaires et agents publics - Changement de statuts SPV - formation - Changement de statuts SPV - formation
Amendement n° 408 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 449 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Youssouffa, rapporteure M. Gosselin, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 409 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 384 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, M. Gosselin, rapporteur Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et Mme Youssouffa, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 386 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure Mme Youssouffa, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)