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- Question écrite n° 23729 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Premier ministre: services - Budget - Service d'information et de diffusion
- Question écrite n° 23730 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial
- Question écrite n° 23731 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Syndicats professionnels - Financement - Aides de l'Etat; montant; statistiques pour 1982
- Question écrite n° 23732 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; deduction; salaries utilisant un vehicule qui fait l'objet d'un credit bail
- Question écrite n° 23733 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Sante publique - Produits dangereux - Utilisation de certaines substances par les pharmaciens des centres hospitaliers; interdiction; code de la sante publique, art. 626; application
- Question écrite n° 23734 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Plan interimaire; execution; bilan et perspectives; logement; personnes agees
- Question écrite n° 23735 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees en etablissements de soins de long sejour
- Question écrite n° 23736 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Avocats; suppression des points gratuits
- Question écrite n° 23737 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Maintien a domicile; ressources
- Question écrite n° 23738 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; deuxieme tranche du fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural; deblocage; fonds d'action conjoncturelle
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