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Dossier législatif - L’évaluation de la réussite des étudiants en licence
Dossier législatif - Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Dossier législatif - Autoriser le cumul des mandats
Texte adopté n° 286 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Dossier législatif - Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Dossier législatif - Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux