767783 résultats trouvés
- Amendement n° 66 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 130 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 157 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 98 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 BIS A - Non soutenu
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- Amendement n° 139 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 46 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 72 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 154 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 30 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 2 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 31 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 2 BIS - Non renseigné
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