791731 résultats trouvés
- Question écrite n° 23869 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Finances locales - Communes touristiques; dotation supplementaire; calcul
- Question écrite n° 23870 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Logement - Prets - Prets aides; conditions d'attribution; bateliers
- Question au Gouvernement n° 439 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 25/11/1982
- Securite sociale - Prestations - Assurance vieillesse; age de la retraite; pensions; indemnisation du chomage; preretraite; attitude du Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 440 de M. Haby René
- Date de dépôt : 25/11/1982
- Procedure civile et commerciale - Voies d'execution - Execution de la chose jugee; attitude d'un syndicat
- Question au Gouvernement n° 441 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 25/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Reforme; chefs de departement; nomination
- Question au Gouvernement n° 442 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 25/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 443 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 25/11/1982
- Logement - Politique du logement - Ilots sensibles
- Question au Gouvernement n° 444 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 25/11/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration
- Question au Gouvernement n° 445 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 25/11/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - ASSEDIC; moyens financiers; negociations; allocation de garantie de ressources
- Question au Gouvernement n° 446 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 25/11/1982
- Commerce exterieur - Republique federale d'Allemagne - Deficit; relance des exportations francaises
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