Résultats de la recherche - Assemblée nationale

793969 résultats trouvés

Question écrite n° 13040 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 09/10/2018; emploi et activité - Emploi - Emploi
Question écrite n° 33154 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 20/10/2020; justice - Mineurs condamnés - Mineurs condamnés
Question écrite n° 21609 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 16/07/2019; retraites : régime agricole - Mécanisme de compensation - Petites retraites des professionnels agricoles - Mécanisme de compensation - Petites retraites des professionnels agricoles
Question écrite n° 23865 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 22/10/2019; établissements de santé - Risque de fermeture du service de nuit de pédiatrie à l'hôpital Robert-Ballanger - Risque de fermeture du service de nuit de pédiatrie à l'hôpital Robert-Ballanger
Question écrite n° 43979 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 01/02/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement de la TVA pour les structures non assujetties - Abaissement de la TVA pour les structures non assujetties
Question écrite n° 18562 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 09/04/2019; consommation - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question au Gouvernement n° 1283 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 24/10/2018; aide aux victimes - accompagnement des victimes - accompagnement des victimes
Question écrite n° 18128 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 26/03/2019; Français de l'étranger - Organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) à l'étranger - Organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) à l'étranger
Question écrite n° 20523 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 18/06/2019; formation professionnelle et apprentissage - Rupture du contrat par l'apprenti - Rupture du contrat par l'apprenti
Question écrite n° 40637 de M. André Villiers: Date de dépôt : 03/08/2021; tourisme et loisirs - Des aides complémentaires d'urgence pour les agences de voyage - Des aides complémentaires d'urgence pour les agences de voyage