793966 résultats trouvés
- Question écrite n° 16029 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
- Question écrite n° 16030 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16031 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Femmes meres d'au moins trois enfants a cinquante ans; prolongation d'activite d'une annee
- Question écrite n° 16032 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Vidanges des moteurs des bateaux de plaisance
- Question écrite n° 16033 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Pollution et nuisances - Recuperation de certains produits-solvants
- Question écrite n° 16034 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Commissions departementales d'education speciale; composition
- Question écrite n° 16035 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Remunerations; primes de rendement; calcul
- Question écrite n° 16036 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Caisse nationale d'epargne et de prevoyance - Alsace-Lorraine; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 16037 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; prise en charge de l'achat de la medaille par les employeurs
- Question écrite n° 16038 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; professions medicales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats