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- Question écrite n° 5578 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- prestations familiales - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles
- Question au Gouvernement n° 339 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/11/2022
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- Question écrite n° 5823 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
- N° 508 - Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et M. Pierre-Henri Dumont visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Date de dépôt : 22/11/2022
- Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
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