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- Question écrite n° 23479 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Communautes urbaines et districts - Personnel - Secretaires generaux; secretaires generaux adjoints; directeurs generaux des services techniques
- Question écrite n° 23480 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Mi-temps therapeutique; circulaire no 1388 du 18 aout 1980; application
- Question écrite n° 23481 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 23482 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Ventes de bois realisees par les communes forestieres
- Question écrite n° 23483 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23484 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Etrangers - Algeriens - Anciens agents titulaires du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes ayant opte pour la nationalite algerienne; montant des pensions
- Question écrite n° 23485 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Puteaux; entreprise Voisin; emploi et activite
- Question écrite n° 23486 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Puteaux; entreprise Voisin; emploi et activite
- Question écrite n° 23487 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Metaux - Entreprises: Nord - Longueville; entreprise Nord-charpente; emploi et activite
- Question écrite n° 23488 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise Dufour; emploi et activite; commande du ministere de l'education nationale
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