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- Question écrite n° 45625 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 07/06/2022
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- Question écrite n° 30281 de M. Bernard Brochand
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- Question écrite n° 20558 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 15255 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 18/12/2018
- impôt sur la fortune immobilière - Relation entre ISF et IFI - Relation entre ISF et IFI
- Question écrite n° 35369 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 29/12/2020
- professions et activités sociales - Avenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l'aide à domicile - Avenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l'aide à domicile
- Question écrite n° 32461 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/09/2020
- armes - Vente de cartouche de chasse - Vente de cartouche de chasse
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