768104 résultats trouvés
- Amendement n° 23 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 159 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 80 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 03/02/2022
- Amendement de Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Sanquer et Mme Thill - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 109 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 141 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Pujol, M. Blairy, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 32 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 8 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 25 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 18 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 100 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme - Article PREMIER - Rejeté
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