768116 résultats trouvés
- Texte adopté n° 283 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- Dossier législatif - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Texte adopté n° 284 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Dossier législatif - La politique nationale de sécurité routière
- Texte adopté n° 253 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Dossier législatif - Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Dossier législatif - Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Dossier législatif - Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats