Résultats de la recherche

768708 résultats trouvés

Amendement n° 34 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Houplain - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 7 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 38 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Six et M. Brindeau - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - Lecture texte CMP - n° 4979: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Waserman - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 20 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Le Fur - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 22 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 32 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 21 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 18 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Limon - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 36 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Six et M. Brindeau - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)