Résultats de la recherche

768698 résultats trouvés

Dossier législatif - Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Dossier législatif - Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Dossier législatif - Rendre obligatoire l'enseignement en numérique
Dossier législatif - Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
Dossier législatif - Privatiser la Société nationale des chemins de fer français
Dossier législatif - Créer un statut d’aide-soignant indépendant
Dossier législatif - Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
Dossier législatif - Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires