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Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Texte adopté n° 306 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Dossier législatif - Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Dossier législatif - Politique française d'expérimentation nucléaire
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
Dossier législatif - Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Dossier législatif - Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes