770716 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Dossier législatif - Permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
- Dossier législatif - Favoriser le développement durable des territoires
- Dossier législatif - Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
- Texte adopté n° 103 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Dossier législatif - Garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
- Dossier législatif - Permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste
- Dossier législatif - Inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats