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- Amendement n° 866 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Dossier législatif - Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Dossier législatif - Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Dossier législatif - Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
- Dossier législatif - Préserver le jury populaire de cour d’assises
- Dossier législatif - Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
- Dossier législatif - Lutter contre les dérives du droit d’asile
- Dossier législatif - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Dossier législatif - Compléter l’article 1358 du code civil
- Dossier législatif - Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC
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