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Amendement n° 27 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409: Date de dépôt : 11/02/2021; Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Amendement n° 8 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 15/01/2022; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 18 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 17 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 15/01/2022; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 11 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 15/01/2022; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 23 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de Mme Bagarry - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 28 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de Mme Bagarry - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 2 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4891: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de Mme Michel-Brassart et Mme Daufès-Roux - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 3 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 16 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Potier, M. Leseul, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)