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Amendement n° 8 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 23 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 17 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Bazin et M. Ray - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 11 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 8 - Rejeté
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 novembre 2024
Date de séance : 27/11/2024
  1. 1. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
  2. 2. Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles réunissant Mmes Anaïs Defosse, avocate, Giulia Foïs, journaliste, Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne : examen de la proposition de résolution de Mme Sabine THILLAYE (n° 547) (Mme Sabine THILLAYE, rapporteure)
  2. Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues (n° 180) (Mme Elsa FAUCILLON, rapporteure)
  3. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608)
  4. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2024
Date de séance : 27/11/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
  3. 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
  4. 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance