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Amendement n° 2 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Bothorel - Article 4 BIS - Adopté
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Amendement n° 28 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 19 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Bothorel - Article 4 BIS - Adopté
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Amendement n° 32 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 4 BIS - Adopté
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Amendement n° 29 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 31 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - TITRE - Adopté
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Amendement n° 30 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 7 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Potterie, M. Bournazel, Mme Louis, Mme Firmin Le Bodo et les membres du groupe Agir ensemble - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 21 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 1ER BIS A - Adopté
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Amendement n° 23 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 - Adopté
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