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Amendement n° 15 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 28/01/2022
Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 6 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
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Amendement n° 24 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 1ER BIS - Adopté
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Amendement n° 3 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 17 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 28/01/2022
Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article 2 TER - Rejeté
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Amendement n° 11 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 21 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 28/01/2022
Amendement de Mme Victory, Mme Battistel, rapporteure M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 4 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 10 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER TER - Rejeté
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Amendement n° 18 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 28/01/2022
Amendement de Mme Chapelier - Article 2 - Retiré
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