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- Question écrite n° 12897 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Noyades été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage - Noyades été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage
- Question écrite n° 6210 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- administration - Conséquences de l'abrogation de l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28/11/1983 - Conséquences de l'abrogation de l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28/11/1983
- Question écrite n° 36444 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 16/02/2021
- retraites : généralités - Pour une égalité des droits de retraite des contractants TUC - Pour une égalité des droits de retraite des contractants TUC
- Question au Gouvernement n° 2751 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 26/02/2020
- emploi et activité - Mesures en faveur du retour à l'emploi - Mesures en faveur du retour à l'emploi
- Question écrite n° 4599 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 23/01/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge des femmes exposées au distilbène - Prise en charge des femmes exposées au distilbène
- Question écrite n° 8032 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Congé maternité des professionnelles libérales paramédicales - Congé maternité des professionnelles libérales paramédicales
- Question écrite n° 1691 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Santé - Lutte contre la désertification médicale - Santé - Lutte contre la désertification médicale
- Question au Gouvernement n° 2317 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/11/2019
- agriculture - Produits phytopharmaceutiques - Produits phytopharmaceutiques
- Question écrite n° 24366 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 12/11/2019
- enseignement maternel et primaire - Prise en charge des enfants irruptifs à l'école. - Prise en charge des enfants irruptifs à l'école.
- Question écrite n° 33102 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 20/10/2020
- enseignement secondaire - Stage en milieu professionnel pour les collégiens - Stage en milieu professionnel pour les collégiens
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