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Amendement n° 3 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 14 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 83 QUATER - Adopté
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Amendement n° 9 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 19 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 69 - Adopté
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Amendement n° 11 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 34 BIS AA - Adopté
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Amendement n° 10 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 12 TER - Adopté
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Amendement n° 18 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 67 BIS - Adopté
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Amendement n° 16 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Valentin - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 13 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Valentin - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 37 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Six et M. Brindeau - Article 11 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)