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Amendement n° 151 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 50 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 156 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 153 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 88 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER QUINQUIES - Non renseigné
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Amendement n° 10 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Maillard - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 4 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Maillard - Article 1ER A - Adopté
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Amendement n° 5 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Maillard - Article 1ER B - Adopté
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Amendement n° 3 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 12 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Maillard - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)