Résultats de la recherche

770124 résultats trouvés

Amendement n° 10 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Maillard - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 4 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Maillard - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 5 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Maillard - Article 1ER B - Adopté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 3 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 12 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Maillard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 160 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 09/02/2022; Amendement de M. Raphan - Article 10 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 19 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 95 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 23 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 118 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)