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Amendement n° 7 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 5 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 8 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 33 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Houplain - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 8 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 6 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 32 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Houplain - Avant l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 35 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 35 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Labille - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 1 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Métadier et M. Lagarde - Après l'article 27 QUINQUIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)