796418 résultats trouvés
- Question écrite n° 13160 de M. Estier Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Calcul; foyers de jeunes travailleurs; cas d'espece
- Question écrite n° 13161 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Pensions; rentes viageres; abattement special de 10%; calcul
- Question écrite n° 13162 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Boissons et alcools; vins et viticulture; attitude de l'assemblee parlementaire des communautes europeennes
- Question écrite n° 13163 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes: ministere - Personnel - Affectation geographique; loi Roustan
- Question écrite n° 13164 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports urbains - Tarifs: Ile-de-France - Tarif reduit; eleves; carte orange speciale; creation
- Question écrite n° 13165 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; sourds et malentendants; malvoyants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13166 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Gages et hypotheques - Legislation - Cession de rang hypothecaire
- Question écrite n° 13167 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Justice - Tribunaux paritaires des baux ruraux - Membres assesseurs; remunerations; indemnite de vacation; montant
- Question écrite n° 13168 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: partages - Calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 13169 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Handicapes; abattement; cas d'espece
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