Résultats de la recherche

770139 résultats trouvés

Dossier législatif - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
Dossier législatif - Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
Dossier législatif - Création d’un impôt européen sur la grande fortune
Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Dossier législatif - Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
Dossier législatif - Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Dossier législatif - Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode