Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 32 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 29 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 31 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 30 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 7 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Potterie, M. Bournazel, Mme Louis, Mme Firmin Le Bodo et les membres du groupe Agir ensemble - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 21 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 23 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 5 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 20 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 24 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)