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Question écrite n° 18075 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 28/05/2024
énergie et carburants - Électricité aux heures creuses méridiennes - Électricité aux heures creuses méridiennes
Question écrite n° 18054 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 28/05/2024
consommation - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
Question écrite n° 18036 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 28/05/2024
automobiles - Contrôle technique des motos et autres véhicules de collection - Contrôle technique des motos et autres véhicules de collection
Question écrite n° 18145 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
Question écrite n° 18041 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 28/05/2024
banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires suite décès client - Prélèvements bancaires suite décès client
Question écrite n° 18074 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 28/05/2024
énergie et carburants - Difficultés de la filière photovoltaïque française - Difficultés de la filière photovoltaïque française
Question écrite n° 18017 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 28/05/2024
aménagement du territoire - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience » - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »
Question écrite n° 18183 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 28/05/2024
professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'EN et de l'ESR - Reconnaissance des assistants de service social de l'EN et de l'ESR
Question écrite n° 18044 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 28/05/2024
biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 18201 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine