414215 résultats trouvés
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
- Question orale sans débat n° 503 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
- Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 23/01/2024
- prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
- N° 2077 rapport - Rapport de M. David Valence sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- N° 2075 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
- N° 2076 - Proposition de loi organique de M. Henri Alfandari visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 2 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
- N° 2074 - Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Voir le dossier (Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 18/01/2024
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des membres du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes du groupe M6-RTL :
- M. Louis de Broissia, ancien parlementaire, président du comité ;
- Mme Nicole Tricart, ancienne inspectrice générale de la police nationale ;
- M. Patrice Duhamel, journaliste, ancien directeur général de France Télévisions.
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'éthique du groupe Canal+ :
- Mme Sabine Bourgey, vice-présidente de la compagnie nationale des experts ;
- Mme Jacqueline Franjou, présidente du Festival de Ramatuelle et ancienne présidente-directrice générale du Women's Forum for the Economy and the Society ;
- M. Richard Michel, consultant, ancien président de La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale.
- M. Christian Kert, ancien député, ancien membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- M. Alain Fouché, ancien sénateur
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 18/01/2024
- À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde
- À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale
- À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique
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