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Question écrite n° 18053 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
communes - Logements vacants et sécurité publique - Logements vacants et sécurité publique
Question écrite n° 18058 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 28/05/2024
culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture
Question écrite n° 18152 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 28/05/2024
outre-mer - Epidémie de choléra et leptospirose - Epidémie de choléra et leptospirose
Question écrite n° 18078 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement - Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants - Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants
Question écrite n° 18070 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 28/05/2024
élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
Question écrite n° 18050 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 28/05/2024
commerce et artisanat - Pour une nécessaire définition des métiers de l'esthétique - Pour une nécessaire définition des métiers de l'esthétique
Question écrite n° 18141 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 28/05/2024
logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Question écrite n° 18224 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/05/2024
transports aériens - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly
Question écrite n° 18167 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 28/05/2024
police - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
Question écrite n° 18065 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 28/05/2024
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »