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N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
Amendement n° 59 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 15 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 2 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS A - Adopté
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 1 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 3502 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3501 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 77 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)