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- Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Amendement de M. Le Gac et M. Delautrette - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1699 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- N° 1700 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (La santé mentale des mineurs)
- N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (L'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice)
- N° 1702 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Alexandre Loubet visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- N° 1702 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Alexandre Loubet visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025
- Date de séance : 09/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 09/07/2025
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 09/07/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats représentatifs des personnels de la justice :
- M. Cyril Papon, secrétaire général de la CGT des chancelleries & services judiciaires, et Mme Corinne Lambla, secrétaire nationale
- M. Christophe Douchet, et M. Jean-Jacques Pieron, représentants du syndicat FO Justice
- M. Hervé Bonglet, secrétaire général de l'UNSa Services judiciaires, et Mme Catherine Solivellas, secrétaire générale adjointe
- M. Guillaume Grassaud, secrétaire général du Syndicat du ministère de la Justice CFDT
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 09/07/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M. Benjamin Beurdouche, Chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez Mozilla.
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