Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 474 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 291 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 253 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 248 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 293 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 277 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 252 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur et M. Breton - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 249 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 245 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 04/05/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 3 - LUTTER CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 369: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)