Résultats de la recherche - Assemblée nationale

78700 résultats trouvés

Question écrite n° 7198 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 03/06/2025; entreprises - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
Question écrite n° 7205 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 03/06/2025; étrangers - Programme EILE - Programme EILE
Question écrite n° 7214 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 03/06/2025; impôts locaux - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
Question orale sans débat n° 354 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 03/06/2025; médecine - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
Question orale sans débat n° 360 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 03/06/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce - Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
Question écrite n° 7213 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 03/06/2025; impôts et taxes - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
Question écrite n° 7148 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/06/2025; animaux - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
Amendement n° 22 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 33 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 23 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)