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Amendement n° 260 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur et M. Ray - Article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 288 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 20 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 258 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et M. Ray - Article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 259 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur, Mme Blin et M. Ray - Article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 262 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur et M. Ray - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 257 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup - Article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 287 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 20 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 261 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 245 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 04/05/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 3 - LUTTER CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 369: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)