Résultats de la recherche

17664 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Dossier législatif - Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Dossier législatif - Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance