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Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie - Soutien aux officines de pharmacie
Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national