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Question écrite n° 558 de M. René Lioret
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
Question écrite n° 42 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 01/10/2024
immigration - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Question écrite n° 386 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
Question écrite n° 599 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 749 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
Question écrite n° 140 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
archives et bibliothèques - Fonds d'archives historiques en Polynésie française - Fonds d'archives historiques en Polynésie française
Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
Question écrite n° 756 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Question écrite n° 567 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
prestations familiales - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés
Question écrite n° 142 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations - Exécution des appels à projets des associations