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N° 1354 rapport - Rapport de M. Éric Pauget et M. Éric Pauget sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 1281 tome II - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 1364 tome II - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1357 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
N° 1353 rapport - Rapport de M. Jiovanny William sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
N° 1361 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
N° 1355 rapport - Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 16/10/2024; justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine