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Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/10/2024
propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe