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Amendement n° 122 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
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Amendement n° 156 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 10/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 136 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS A - Rejeté
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Amendement n° 70 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté
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Amendement n° 131 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté
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Amendement n° 65 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER TER - Rejeté
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Amendement n° 106 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 92 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 66 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 130 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)