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- Dossier législatif - Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
- Dossier législatif - Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2024
- Dossier législatif - Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
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