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Amendement n° 15 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 4 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 1 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1019
Date de dépôt : 15/06/2018
Amendement de le Gouvernement - 12 BIS - Adopté
Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 12 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 2 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 6 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 32 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 20/11/2017
Amendement de le Gouvernement - 45 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 5 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 9 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)