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Amendement n° 120 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Lorho - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 3 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 8 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 10 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 7 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 4 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 6 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 87 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 233 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 130 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)